article de thierry Tamisier

Samedi 13 décembre 2008 6 13 /12 /2008 15:56

Incinérateur : 15 élus perturbent le Conseil général.

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Publié le vendredi 12 décembre 2008 à 09H39

En ce moment même, au conseil général des Bouches-du-Rhône, une quinzaine d'élus de la zone fosséenne perturbent la séance plénière, vêtus d'un t-shirt jaune avec l'inscription : "Non à l'incinérateur".

L'intervention se fait pendant le discours anti-crise de Jean-Noël Guérini. "Ce type de manifestation est scandaleux en cette période de crise" a déclaré le président PS de la collectivité.

Les élus poursuivent leur combat contre l'incinérateur. René Raimondi, maire de Fos et Bernard Granié, président du San (Syndicat d'agglomérations nouvelles) Ouest Provence ont décide de mettre la pression sur Jean-Noël Guérini et Eugène Caselli, président de MPM.

 

Enfin nous y voilà ! Et je dis enfin, tellement on commençait…. mais alors VRAIMENT ! A s’impatienter !

 

Certains de nos élus (merci à eux) ont finalement décidé que l’heure était venue de prendre de vraies décisions, concernant le devenir de l’incinérateur de Fos sur mer, déjà construit à plus de 80% (mise en fonctionnement prévue en 2009) , et unanimement rejeté par toute la population du site.

 

C’est l’occasion de refaire un petit tour d’horizon sur la question, dans le cas ou certains aient la mémoire courte;

 

Le combat mené par les associations de défense de l’environnement, et notamment par le comité santé environnement de Port Saint Louis, est des plus légitime, et on leur fait confiance pour « ne pas lâcher l’affaire » jusqu’à l’anéantissement total du projet, et même au-delà, pour dénoncer tous ceux qui entendraient encore prospérer au détriment du droit à la santé des habitants.

 

Il n’y a d’ailleurs aucune contradiction entre la prospérité du site, le fonctionnement normal des activités sanitaires, et le respect de l’environnement, car ;

 

D’une part, on dispose aujourd’hui d’assez de recul pour connaître les risques sanitaires des fumées d’incinérateurs fortement chargées en produits cancérigènes, et qui plus est dans l’une des zones déjà la plus industrialisée d’Europe.

 

D’autre part, des solutions alternatives non polluantes existent pour traiter les déchets d’une manière plus écologique.

 

Mais tout le monde a bien compris que les solutions alternatives ne profiteraient pas à la même bourse (VEOLIA).

 

Rappelons, que de la manière la plus scandaleuse qui soit, et digne des républiques bananières, l’équipe de M. Gaudin,  maire UMP de Marseille qui contrôlait à la fois la mairie et la communauté urbaine de Marseille dite CUM, a réussi (avec la bienveillance du gouvernement) à imposer aux habitants de la zone de Fos sur mer la construction d’un méga incinérateur pour traiter 400 000 tonnes de déchets par An.

 

Les élus et représentants de l’opposition, partis de gauche et MODEM, avaient tous dénoncé à l’époque le caractère anti-démocratique de la démarche, tout en reconnaissant aussi les dangers de cette installation sur la santé des habitants.

 

On n’a pas oublié que pour les présidentielles ;

 

-                     Ségolène Royal, et François Bayrou avait promis un moratoire sur les incinérateurs s’ils étaient élus.

 

-                     Corinne Lepage vice présidente du Modem (ancienne ministre de l’écologie et ralliée à François Bayrou) avait honnoré les Port Saint Louisiens de sa présence pour une réunion publique qui s’était tenue à la Salle Marcel Pagnol en avril 2007 et avait répondu à une question qui lui était posée par un habitant ; »non monsieur ! si nous sommes élus l’incinérateur ne se fera pas ! ».

 

On n’a pas non plus oublié pour les législatives les discours enflammés de M. Vauzelle contre l’incinérateur, tout en précisant que la gestion des déchets ne relevant pas de la région il était impuissant à agir (mouais !).

 

Et enfin, discours identiques pour les municipales, ou tous les candidats de gauche et du Modem, à Marseille et dans la zone de Fos, se sont prononcés pour l’arrêt des travaux sans autre condition.

 

C’est d’ailleurs sur la foi des déclarations tenues par M. Guérini PS, que Jean Luc Benhamias, vice président du Modem et libre de ses choix, avait appelé à voter pour M. Guérini aux municipales à Marseille.

 

Au final, c’est peut être un peu grâce à la position déclarée, avec plus ou moins de force sur l’incinérateur, par les candidats, que certaines mairies ont pu être conquises à la droite.

 

Mais jusque là, comme la question des déchets « Marseillais » relevait toujours de la compétence de La CUM, et que la CUM était toujours sous le contrôle de l’équipe Gaudin, on pouvait toujours nous raconter qu’il était difficile d’agir.

 

Et puis Patatrac ! Au printemps dernier le miracle se produit, et contre toute attente la communauté urbaine de Marseille, qui dispose de la compétence en matière de traitement des déchets, change de majorité et M. Caselli PS en devient le Président.

 

Ce qui signifie, dès lors, qu’un élu de gauche (PS) a enfin le pouvoir de mettre un terme au projet de l’incinérateur, ce qui nous avait d’ailleurs toujours été promis par Mme Royal, M. Vauzelle, et M. Guérini pour le PS.

 

Malheureusement, les doutes ont vite commencé à nous envahir, alors qu’au lieu d’annoncer rapidement qu’il serait mis un terme au projet, M. Caselli a au contraire indiqué qu’aucune décision n’interviendrait avant qu’un audit technique et financier ne soit réalisé sur les éventuelles conséquences de la décision à intervenir.

 

Les conclusions de l’audit étaient attendues au plus tard fin septembre 2008.

 

Et on attend toujours !

 

Entre temps le chantier bas son plein, et plus le temps passe, plus le coût de transformation de l’unité d’incinération en unité de méthanisation sera élevé.

 

Les conclusions de l’audit qui avaient été annoncées pour septembre ont une première fois été reportées à décembre et on nous annonce aujourd’hui qu’on les aura peut être en Février.

 

Il y a finalement fort à Parier que les conclusions de l’audit seront rendues alors que l’incinérateur sera déjà en service, et qu’au bout du compte on nous a bien pris pour des imbéciles.

 

Ainsi, l’article de la Provence de ce vendredi 12 décembre 2008 nous indique qu’une quinzaine d’élus, qui doivent certainement partager ce point de vue, ont perturbé une séance du conseil général (voir article ci avant).

 

Ces élus ont finalement décidé que l’heure des « bons comptes » avait sonnée en ce qui concerne cet épineux sujet.

 

Ils ont aussi probablement compris que l’a population leur avait accordé « crédit » une première fois, mais qu’il n’y aurait probablement pas de deuxième chance alors que les échéances électorales arrivent toujours trop vite.

 

Souhaitons qu’ils aboutissent, mais aussi que les électeurs gardent bonne mémoire.

 

On pourrait même rajouter qu’il ne s’agit que de tirer de « bons comptes » entre de « bons amis » puisque tous les protagonistes, ceux qui interpellent (Granier et Raimondi en tête) et ceux qui sont interpellés (M. Guerini pdt du conseil général et M. Caselli pdt de la cum) appartiennent à une même sensibilité politique.

 

Et Michel Vauzelle note Président de région, quand est ce qu’on l’entend un peu sur le sujet ?

 

Ecrit Par Thierry Tamisier, le 13 décembre 2008.

 

 

 

 

Par Le modem de port saint louis du rhone - Publié dans : article de thierry Tamisier
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Mercredi 3 décembre 2008 3 03 /12 /2008 09:38

 

REQUALIFICATION DU CDD EN CDI

LES LIMITES A LA LIBERTE CONTRACTUELLE

ou
Quand La liberté contractuelle et l'égalité juridique ne conduisent plus à la fraternité !
 

Bientôt se dérouleront les élections prud’homales, qui visent à élire des juges non professionnels, encore appelés « conseillers prud’homaux », choisis à parité parmi des employeurs et des salariés, et auxquels seront soumis les litiges nés de l’exécution d’un contrat de travail.

 

C’est finalement une bonne occasion de revenir un peu sur certains problèmes juridiques régulièrement soumis à l’appréciation de nos conseillers, et notamment, celui de la qualification exacte du contrat de travail, en contrat à durée indéterminé, CDI, ou au contraire à durée déterminée, le CDD.

 

Il s’agit d’une question préliminaire souvent posée à nos conseillers, surtout en présence d’un document qui porte la mention « CDD ».

 

Avant de discuter des obligations respectives des parties qui naissent de la formation d’un contrat de travail, encore faut il correctement le qualifier, et déterminer ainsi à quel régime il se rattache.

 

Le CDD ou le CDI, ayant des modalités de rupture très différentes, la question revêt une importance toute particulière, en cette période de fort accroissement du chômage, et au moment ou les entreprises réclament, par ailleurs, de plus en plus de flexibilité.

 

La qualification du contrat soumis à l’appréciation des juges s’effectue sur des éléments factuels propre à chaque cas, peu importe la mention écrite (CDD ou CDI) portée sur le document signé par les parties.

 

Initialement, le Contrat à durée déterminée, dit « CDD », était un privilège pour l’employé assuré de conserver son emploi aussi longtemps qu’il était précisé dans le contrat.

 

Cette situation était, en principe, préférable à un contrat à durée indéterminée qui pouvait se rompre à tout moment.

 

C’était le contrat de confiance, accordé à un employé dont on ne pouvait envisager de se séparer avant le terme convenu.

 

Mais il y a bien longtemps que les conditions de la formation des contrats de travail, et leurs effets, ne sont plus laissés à la seule et entière volonté des parties, dans le but de protéger le faible contre le fort.

 

La liberté contractuelle et l’égalité juridique n’ont-elles d’ailleurs jamais conduit à la fraternité ?

 

Les conditions de rupture du CDI, devenues toujours plus draconiennes, avec des indemnités dissuasives en cas de rupture sans cause réelle et sérieuse, ont donc finalement relégué le CDD au simple rang de contrat « précaire ».

 

C’est indiscutable, sauf dans certaines situations bien précises ou il est plus avantageux d’avoir un CDD, notamment en cas de liquidation d’une entreprise avant le terme du contrat.

 

Dans ce cas, le salarié peut obtenir des AGS (assurances de garantie des salaires) le paiement intégral des mensualités qui restaient à courir jusqu’au terme fixé.

 

A quelques exceptions près, il est donc beaucoup plus intéressant aujourd’hui pour un salarié d’avoir un contrat en CDI.

 

La possibilité donné par le CDD de ne pas « se marier à vie avec un salarié » doit il en faire un instrument de flexibilité au seul avantage des entreprises ? 

 

Par les temps qui courent la tentation est grande, et il en découle un contentieux prud’homal important.

 

Le juges qui n’est pas tenu par la volonté initiale des parties va donc éventuellement requalifier le CDD en CDI, selon les circonstances dans lesquelles le contrat litigieux a non seulement été formé, mais encore exécuté.

 

Mais quelles sont précisément les circonstances de faits sur lesquelles le juge appuiera sa décision ? Dans quel cas le CDD peut il être requalifié en CDI ?

 

La décision rendue par une chambre sociale de la cour de cassation, le 26 janvier 2005, a levé une partie du voile, et elle sera utilement rappelée aux employés qui enchaînent des CDD successifs ou à brefs intervalles chez le même employeur.

 

Il s’agissait d’une personne ayant effectué un grand nombre de CDD à brefs intervalles pour un même employeur (Les autoroutes du sud de la France ; ASF) et qui demandait la requalification de son contrat de travail en CDI.

 

La requalification en CDI lui avait été accordée par un arrêt de la cour d’appel de Montpellier, son employeur avait alors tenté le pourvoi en cassation pour obtenir que cette décision soit cassée.

 

L’employeur (ASF) contestait la décision rendue au motif que les contrats précisaient la durée de la mission, le nom et la qualification du salarié remplacé, et qu’il importait peu que les différents contrats aient été conclus en remplacement de différents salariés.

 

ASF concluait encore que les juges d’appel aurait donc du rechercher si ces mentions étaient bien notées dans le contrat et si finalement les contrats bien que successifs  n’étaient pas autonomes les uns des autres.

 

La cour de cassation répond (Chambre sociale, arrêt n°243 du 26 janvier 2005) ;

 

«  Un CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir  durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, qu’il en résulte que l’employeur ne peut recourir de façon systématique aux CDD de remplacement pour faire face à un besoin structurel de main d’œuvre. »

 

Et d’ajouter ;

« Attendu qu'ayant constaté que, pendant deux années consécutives, et quel que soit le remplacement assuré à l'occasion des cent quatre contrats à durée déterminée conclus, la salariée avait occupé le même emploi de receveuse de péage, pour des durées très limitées mais répétées à bref intervalle,

Attendu que le nombre de contrat de travail à durée déterminée de remplacement au péage était important comparativement à l'effectif de l'entreprise, et que le recours au contrat à durée déterminée était érigé en mode normal de gestion de la main-d'oeuvre, la cour d'appel en a exactement déduit que l'emploi qu'elle occupait était lié durablement à l'activité normale et permanente de l'entreprise et qu'il y avait lieu de requalifier les contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée ; « 

C’est la cour de cassation qui nous le rappelle ; «  Un CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir  durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise »,

 

Dans la relation contractuelle qui lie le salarié à son employeur c’est donc bien le CDI qui est le principe et le CDD l’exception.

 

Le CDD ne doit être réservé qu’à certaines situations.

 

Il est cependant difficile, compte tenu des innombrables circonstances de fait qui entourent la formation d’un contrat de travail, de donner une définition légale suffisamment précise et exhaustive  de tous les cas ou un CDD sera valablement conclu,

 

Les juges de cassation approchent donc les situations de validité des CDD de manière négative et par rapport à ce qu’elles ne sont pas.

 

Le recours au CDD ne peut être érigé en mode normal de gestion de la main-d'œuvre, et les emplois qu’il concerne ne peuvent être liés durablement à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

 

Dans ce cas d’espèce, la décision rendue par la cour d’Appel de Montpellier n’était pas critiquable.

 

Compte tenu du nombre de CDD effectués (plus de 100), de la durée de la période pendant lesquels ils se sont succédés (deux ans), et du nombre de personnes différentes remplacés, le CDD avait bien répondu à un besoins structurel. 

 

Il était donc évident que dans cette entreprise il y avait la place pour une personne permanente supplémentaire palliant aux absences régulières des uns et des autres.

 

Mais que se passerait il, si au lieu de prendre la même personne pour effectuer 104 CDD successifs, ASF avait embauché 104 personnes différentes pour faire chacune un seul CDD.

 

Auraient elles toutes pu prétendre à une requalification de leur contrat en CDI ?

 

Juridiquement, et au regard des motivations de l’arrêt on ne voit pas ce qui pourrait les en empêcher.

 

Oui, sauf que le problème qui se poserait alors est celui de la preuve.

 

Comment prouver, quand on n’a fait qu’un seul CDD, que d’autres ont effectué les 103 CDD suivants avec la même qualification ?

 

Et la fraternité dans tout ça. Allez, on réfléchi et on en reparle !

 

Article écrit par Thierry Tamisier, le 1° décembre 2008.

 

 

 

 

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Samedi 29 novembre 2008 6 29 /11 /2008 16:58

 

Les travailleurs économiquement dépendants.

On connaissait les grands capitaines d’industrie, les Lagardère, Bolloré et autres industriels, toujours « invités » aux grands festins républicains pour racheter, vendre, engendrer des plus values et capter des subventions mirobolantes de tout ce que l’Europe compte d’institutions.

 

Il y a encore les patrons simples « trouffions », à la solde « des armées du CAC 40 », que l’on invite à sauter par la porte mais équipés de parachutes à  quelques centaines de millions d’Euros.

 

Il y a enfin les patrons du troisième type, ces patrons à « deux balles » qui, pour le système actuel, ne vaudraient même pas le prix de la toile d’un (vrai) parachute fusse t’il négocié au rabais sur le marché de Shangaï.

 

Qui sont ils ? Comment en sont ils arrivés là ? Combien sont-ils ? De plus en plus nombreux en tous cas.

 

Ce sont les travailleurs dits « économiquement dépendants ».

 

Il s’agit souvent d’anciens cadres moyens ou supérieurs qui ont créé une société de service pour travailler (presque) essentiellement en sous-traitance de leur ancien employeur.

 

Ils sont poussés par des entreprises qui ne demandent qu’à transformer les cadres en travailleurs indépendants turbinant pour elles, en exclusivité exclusive.

 

C’est tellement tentant par temps de crise de jouer à cette nouvelle variante de « je te tiens, tu me tiens par la barbichette ».

 

Au lieu de recruter un cadre expert dans son domaine  ou un technicien très supérieur, il suffit de lui proposer de se mettre à son compte et de travailler uniquement pour soi.

 

Economiquement les entreprises règlent ainsi le dilemme entre les coûs de structure et les coûts d’information. Elles évitent une augmentation des coûts de structure engendrés par le recrutement d’employés supplémentaires, sans subir en contrepartie les coûts (d’information) nécessaires pour trouver le bon prestataire au bon moment.

 

Les honoraires versés sont plus élevés que des salaires même chargés.

 

Mais d’une part ils n’apparaissent pas sur la ligne « masse salariale » tant honnie des actionnaires, et d’autre part cette charge peut évoluer à la baisse en fonction des carnets de commande de l’entreprise.

 

 Et puis, et surtout, ces consultants-fournisseurs-sous-traitants sont tellement malléables !

 

Le Patron d’hier est devenu un client, alors forcément le client a toujours raison. Et quand il peut rompre un contrat sur un simple coup de tête, on est super motivé pour le conserver.

 

On n'hésite pas à bosser 70 heures par semaine !!

 

Car en cas de perte totale de chiffre d’affaires, l’indépendant n’a que ses yeux pour pleurer et son statut précaire pour essuyer ses larmes.

 

 La protection sociale, les indemnités et la prise en charge par les Assedic sont pour les autres, les veinards de salariés.

 

Cette situation a ému  Paul-Henri Anton mattéi, doyen de l'Université de Montpellier et Jean-Christophe Sciberras, directeur général adjoint du Pôle Emploi qui viennent de transmettre au ministère de l’Emploi un rapport intitulé « Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection? ».

 

Le document met l’accent sur ces travailleurs du troisième type et « économiquement dépendants » de leur (souvent) unique client.

 

Ces deux auteurs préconisent au législateur de mettre en place des protections particulières pour les free lance dont « plus de 50% des revenus proviennent de la même source ».

 

En gros, ils souhaitent la création d’un régime particulier pour ces professionnels leur garantissant une couverture sociale du même type que les salariés classiques.

 

 Le ministre du Travail a bien reçu le message et a confirmé aux auteurs du rapport que leurs préconisations « seront analysées avec attention afin d'en tirer le meilleur profit possible ».

 

Évidemment, une telle déclaration n’engage à rien.

 

 Mais on verrait mal Xavier Bertrand refuser ce surcroît de protection à ces « nouveaux précaires ».

 

Car c’est une manière habile de ménager la chèvre salariale et le chou patronal.

 

Ce geste de mansuétude ne saurait être accueilli autrement que par des applaudissements de la part des syndicats des salariés, qui n’y verront qu’une avancée sociale.

 

De la même manière, le Medef et la CGPME acquiesceront à l’annonce de cette mesure. Car pour les entreprises, ce sera un signal pour multiplier ce type de relations avec des cadres qui ne seront plus recrutés, mais à qui on confiera de simples missions de sous-traitance.

 

Cette affaire prend donc des tournures terriblement piégeuses puisque d’un côté on ne saurait refuser un surcroît de protection à des indépendants qui en ont réellement besoin.

 

Tout en sachant que, d’un autre côté, cette avancée sociale tentera des entreprises à l'affût de solutions flexibles pour elles, fussent-elle précaires pour les cadres concernés.

 

Sauf que la question reste entière en ce qui concerne le mode de financement du régime particulier et plus protecteur des travailleurs économiquement dépendants.

 

Soit le régime est financé par des cotisations supplémentaires à régler directement par le travailleur économiquement dépendant, et dans ce cas là on voit assez mal ou se situe l’amélioration de son sort.

 

On les imagine déjà en train de se plaindre de crouler sous les charges, ou de cotiser à des organismes qui ne feraient pas le meilleur usage des fonds récoltés.

 

Soit le régime est financé par des prélèvements effectués directement sur les grandes entreprises qui les missionnent, et dans ce cas là on voit assez mal comment techniquement et sur quelle assiette on calculerait ces prélèvements.

 

D’autant que ces grandes entreprises ne manqueraient pas alors de retenir ce coût sur le prix des prestations qu’elles payaient habituellement ;

 

Parce que, précisément, régime protecteur ou pas, un travailleur économiquement dépendant restera économiquement dépendant, et tel est bien son seul et unique problème, auquel un régime renforcé de protection sociale n’apporterait donc aucune réponse économique réelle.

 

On ne voit finalement pas très bien la différence entre la notion de « travailleur économiquement indépendant » et celle de « lien de subordination » qui est précisément le caractère juridique central d’un contrat de travail.

 

Tant que l’on n’aura pas le courage d’aborder de front le problème de la si nécessaire réforme de notre droit du travail, dans les méandres duquel tout le monde se perd déjà, on ne risque que de rajouter des dispositions supplémentaires dont, au final, les plus puissants continueront à tirer les meilleurs avantages.

 

Il y a des jours comme ça, où l’on ressent comme une curieuse impression de fatalité.

« heu..siouplait t’aurais pas deux balles…c’est pour un sandwich ». »

« Allez va travailler hé fainéant ! »

« tu te rends compte ce mec.. paraît qu’avant il avait une boite dans la zone… »

« C’est pas vrai ? … a comment on peut devenir... regarde comme il est crade. »

 

Ecrit par Thierry Tamisier, le 29 novembre 2008.

Par Le modem de port saint louis du rhone - Publié dans : article de thierry Tamisier
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Dimanche 16 novembre 2008 7 16 /11 /2008 21:57

(En réaction à un commentaire de l’un des mes amis du MODEM au sujet de l’écologie business).

 

Il y a des jours où mieux vaudrait tourner 7 fois la langue dans sa bouche avant de parler.

 

Si un trou dans une tomate suffit à te faire « gerber » (comme tu le dis), tu aurais besoin d’une bonne dose d’anxiolytique pour visiter le service des enfants cancéreux à la Timone et, à la vérité, ce serait certainement aussi mon cas.

 

On a bien sur compris que tes paroles avaient dépassé ta pensée, à une période de pleine lune et avec un peu de stress quotidien ça peut aisément se comprendre, et ça nous arrive à tous.

 

Finalement, allons voir le film de Jean Paul Jaud, « un jour nos enfants nous accuseront » et on en discutera après.


Cependant, l’occasion est trop belle de rappeler à tous, et en ces périodes de querelles d’appareil (ne m’en veut pas que je le fasse à l’occasion d’un de tes mails), que notre
mouvement est avant tout un parti qui se construit autour des cinq grandes lignes de son action politique, choisies par notre président au lendemain des présidentielles,  et qui correspondent à des domaines de la vie publique qui apparaissent les plus préoccupants pour les français.


Avec la dette publique, la formation des jeunes, l’Europe et la démocratie, la protection de l’environnement est une de ces grandes lignes.

Bien que nous soyons aussi préoccupés par les problèmes de réchauffement climatique, ou de la disparition des espèces, parler d’environnement aujourd’hui ne consiste pas seulement à se préoccuper de la survie des iguanes des îles Galapagos, mais aussi et surtout  de ce qui se passe devant chez nous, avec des conséquences directes sur notre santé et celle de nos proches.


Ta remarque, certes « épidermique » (mais quand même), du style « j’en ai marre de l’écologie business… tout cela est de la démagogie… c’est à gerber » je la rapproche de ceux qui disent que de toute manière il faut bien mourir de quelque chose, ou que finalement la pollution est un mal nécessaire pour ne pas revenir à l’âge de pierre, ce qui démontre que le combat est loin d’être gagné, mais ce qui nous indique aussi clairement un espace politique sur lequel notre mouvement a toutes les chances de prospérer.


Et j’y vois deux bonnes raisons ;

D’abord c’est le sens de l’histoire. Il y a indéniablement une prise de conscience de la dégradation de l’état de santé général de la population, sous l’impulsion d’associations de médecins, et que l’accroissement de la durée de vie grâce aux progrès de la médecine ne suffit plus à obérer.

Je ne serais d’ailleurs pas surpris que le thème majeur de la prochaine campagne présidentielle, soit le droit à vivre en bonne santé, après » la fracture sociale » et « le travailler plus pour gagner plus ».

Ensuite, parce que personne d’autre que nous, MODEM, n’est mieux à même d’occuper cet espace politique.

En effet, le problème de fond qui va se poser dans les toutes prochaines années est de savoir comment nous devons prendre le virage de la fin de l’industrialisation à outrance. Quelle économie, demain, pour notre région ?

Contrairement à ce qui est affirmé ici où là, la crise n’est pas que financière, il s’agit aussi d’une crise de mutation technologique.

Nous avons connus les quarante dernières années du 20° siècle une aire de la matière, dont la conséquence a été l’industrialisation à outrance, chimie, sidérurgie, mécanique lourde, puis son lent déclin qui a d’ailleurs commencé au début des années 80 avec la disparition de grands groupes industriels comme Creuzot Loire.

Aujourd’hui nous sommes entré dans l’aire de l’information !

Dans les activités économiques les coûts peuvent être classés entre deux grandes catégories; d’une part les coûts de structure (payer des bureaux, des bâtiments, des stocks de marchandises, des entrepôts, des salariés…etc) et d’autre part les coûts d’information (rechercher et négocier avec un sous-traitant, rechercher un client, trouver la matière première au fur et à mesure des besoins… etc).

Or, il existe un dilemme bien connu entre ces deux catégories de coûts. Si l’on diminue les coûts de structure on augmente les coûts d’information et vice versa.

En effet, pour effectuer un travail on peut par exemple soit embaucher, ce qui implique de payer un salarié à l’année avec tous les autres coûts de structure induits par sa présence, soit faire appel ponctuellement à la sous-traitance. Dans le deuxième cas on a moins de structure mais on n’est pas certain d’avoir à coup sur le service au moment ou en aura besoin sauf à être peu regardant sur le prix de la prestation achetée à l’extérieur.


Et c’est ce surcoût éventuel pour trouver ce que l’on cherche en ‘juste à temps » que l’on appelle le coût d’information, c'est-à-dire ce que cela coûtera de trouver ce dont on a besoin au moment ou on en aura besoin dès lors que l’on ne l’a pas en « stock » .

Au début des années 50, les coûts d’information étaient tellement élevés que l’on construisait des usines à proximité des consommateurs, qu’on logeait le personnel à côté de l’usine, que l’ouvrier ne connaissait qu’une entreprise dans sa vie.

Il faut reconnaître que les temps ont bien changé, et réaliser qu’avec le développement phénoménal des technologies de l’information intervenu dans les années 1990, on peut trouver la réponse à un besoin de plus en plus vite, de plus en plus loin, de plus en plus sûr.

Un chirurgien à Paris peut opérer un patient qui se trouve à New York, les entreprises travaillent à flux tendu, une cargaison peut changer 10 fois de propriétaire entre l’expéditeur et le destinataire final, le consommateur peut trouver en seulement quelques clics son vélo au meilleur prix, ou n’importe quel outil à la location et j’en passe.

Au final et pour la même création de richesse  (ou plutôt de bien être), il y aura  moins de déplacements, moins de bureaux, moins de hangars, moins d’outils, donc moins de production industrielle.

Et cela est une évidence qui politiquement ne fait ni les affaires de la droite, ni les affaires de la gauche.

Cette industrialisation à outrance avec la création de grands groupes industriels et internationaux a constitué le terreau d’une économie bis (ou fictive) sur lequel beaucoup vont s’enrichir sans créer de valeur réelle.

Le développement de la bourse a permis à certains de pouvoir lever des fonds quasiment à volonté, de s’affranchir des contraintes de l’économie réelle, de fausser les règles de la concurrence, et c’est fort justement d’ailleurs que François Bayrou avait soulevé cet injuste déséquilibre pour l’accès au crédit entre les grands groupes et les PME.

Ce même développement de la bourse a permis à d’autres de s’enrichir en jouant sur une variation des cours qui n’avait souvent qu’une lointaine corrélation avec la valeur économique réelle du titre, ce qui a conduit finalement à la crise des subprimes.

Ce ne sont d’ailleurs pas forcément ceux qui ont profité du système qui paieront les pots cassés. On pense aux lobbys, aux grands patrons, à « l’establishment », à une certaine droite libérale qui entretien des liaisons finalement pas si dangereuses que cela avec les politiques, et de manière plus générale tous ceux que Bernard Lavilliers vise dans sa chanson « les troisièmes couteaux » (Ils ne font rien ils se situent, ils prennent ,ils se gavent, il se tuent, requin banquier simple canaille, c’est le règne des troisième couteaux..).

Cette industrialisation à outrance a aussi constitué le terreau sur lequel vont prospérer les partis de gauche grâce à leurs antichambres ; les syndicats.

Les grands groupes industriels avec le potentiel d’adhérents qu’ils représentent sont le « fond de commerce » des syndicats, et l’essentiel de leurs ressources, grâce notamment aux cotisations et aux temps libres laissés aux représentants syndicaux pour exercer leurs activités.


Tant et si bien qu’aujourd’hui, qui mieux qu’un parti neuf comme le Mouvement démocrate, qui n’a pas prospéré dans l’ordre ancien, pourrait jouer ce rôle de générateur du changement si nécessaire, et porter très haut l’idée que, finalement, l’écologie n’est peut être plus un problème, mais la solution du problème, et que l' écologie et business sont les deux faces d’une même pièce.

 

Qui mieux que nous pour expliquer que notre région a subit un demi siècle de pollution, que les grosses usines moches et polluantes ont peut être permis à papa de gagner sa vie (souvent aussi de la perdre), mais ne sont pas une fatalité.

Qui enfin mieux que nous peut rassurer et expliquer qu’il existe un « après », et des voies de développement alternatives qui s’intègrent mieux dans le monde d’aujourd’hui et en tenant compte des outils dont on dispose désormais.

Mais comme le disait Machiavel ; « Le problème avec le changement c’est qu’il n’a pas plus tiède défenseur que ceux qui pourront prospérer dans l’ordre nouveau et plus farouches opposants que ceux qui ont prospéré dans l’ordre ancien ».

Alors dépêchons nous de régler les problèmes de querelles internes et au boulot !!!

 

 

 

 



 

 

 

 

Par Le modem de port saint louis du rhone - Publié dans : article de thierry Tamisier
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Jeudi 13 novembre 2008 4 13 /11 /2008 00:13

CENTRALE THERMIQUE GDF SUEZ 

OU 
875 000
  VOITURES DE PLUS A FOS SUR MER ?!

 

(HUIT CENT SOIXANTE QUINZE MILLES !!)

 

Une réunion publique s’est tenue dans la salle d’honneur de la mairie de Port Saint Louis, le mercredi 5 novembre 2008 à 19 heures.  Elle avait pour objet l’implantation de la deuxième tranche de la centrale électrique GDF SUEZ, près des terminaux méthaniers, sur les terrains du port Autonome à Fos sur mer.

 

Cette réunion était planifiée dans le cadre de l’enquête publique, réalisée par la préfecture, et  qui précède ce type de construction. Trois représentants de la société GDF SUEZ étaient présents, un ingénieur de la DRIRE, un ingénieur du bureau Véritas, le rapporteur de l’enquête publique, et  une adjointe au maire de Port saint Louis qui animait les débats. On comptait encore une quarantaine de personnes présentes dans la salle, dont des conseillers municipaux de la majorité municipale et essentiellement des membres du comité santé environnement.

 

Avant que la réunion ne débute, l’assistance s’est plainte, dans sa grande majorité, que cette réunion soit organisée le dernier jour de l’enquête publique, ce qui ne permettait plus de consigner d’éventuelles observations sur le rapport d’enquête.  Le rapporteur s’est alors engagé à demander au préfet de prolonger le délai initial.

 

Les représentants de GDF SUEZ ont ensuite exposé, que pour des considérations à la fois stratégiques et économiques, cette installation avait toute sa place près des terminaux méthaniers, des postes à haute tension et d’une source de refroidissement naturelle (la mer).

 

Sur le plan technique il s’agit d’une turbine à gaz ;

 

Un gaz comprimé brûle dans une turbine et entraîne la rotation des pales, dont l’axe entraîne à son tour un alternateur qui produit l’électricité.  Les gaz d’échappement sont alors refroidis dans le circuit de cheminée par un échangeur de chaleur air/eau qui permet de générer de la vapeur. Cette vapeur viendra ensuite se détendre dans une turbine secondaire, couplé elle aussi avec l’alternateur, et contribuant ainsi à augmenter le rendement de l’installation.

 

Pour condenser totalement la vapeur à la sortie de la turbine secondaire l’installation utilise l’eau de mer puisée directement dans le golfe, et dont la température de rejet sera augmentée de 6 degrés.

 

Les promoteurs du projet prévoient que l’activité du port autonome sera dynamisée par le trafic des méthaniers car je cite ; « la consommation gaz du cycle combiné est équivalent à 350 000 tonnes de gaz naturel liquéfié par an ». Ils ajoutent encore que cela va « générer de nouvelles perspectives économiques pour toute la région ».

 

En ce qui concerne l’impact écologique les représentants de la société GDF SUEZ précisent que cette installation à haut rendement permet de réduire au maximum l’émission des gaz à effet de serre, ainsi que les émissions d’oxyde d’azote grâce à l’utilisation de brûleurs à « Bas- NOX  (oxyde d’azote) ».

 

La plaquette d’information distribuée dans l’assistance ne dit rien sur les émissions d’oxyde de souffre, et une personne de l’assistance fait remarquer, avec un certain à propos, qu’il y a une discordance avec les documents de l’enquête public qui mentionnent bien la présence de souffre dans les fumées. Le représentant de la société SUEZ acquiesce à cette remarque, il y aura bien des émissions d’oxyde d’azote et d’oxyde de souffre.

 

Parole est alors donnée au technicien de la Drire qui a effectué l’étude d’impact concernant les rejets d’eau chaude. Il relève de l’étude effectuée que ces rejets d’eau chaude auront un impact significatif sur la température de l’eau jusqu’à la digue de Carteau.  Le technicien de la DRIRE conclue que selon lui l’augmentation de température sera sans conséquences négatives sur le milieu marin.

 

L’ingénieur du bureau Véritas qui a effectué l’étude d’impact pour les rejets atmosphériques nous projette une image censée montrer la dispersion des fumées sur le site, et calculée sur la base d’un modèle mathématique qui intègre des données météos relevées sur une station de Marignane. Il conclue que la hauteur de la cheminée permettra une dispersion des fumées sur une grande zone géographique ce qui limitera l’impact à proximité de l’installation.

 

Tout le monde n’était pas d’accord avec cette démonstration.

 

Un scientifique qui se trouvait dans l’assistance fait alors remarqué que ce calcul est nécessairement faux, car il y a sur Port Saint louis un micro climat engendré par la présence du Rhône ;

 

Par beau temps un nuage noir se forme en direction de Port Saint Louis, et le phénomène est observable par les marins à partir du large.

 

Il soutient que par beau temps, il y a une brise thermique qui se crée, à basse altitude, entre des installations industrielles « chaudes » et l’embouchure du Rhône (l’air chaud qui monte attire l’air froid en dessous, et c’est encore le cas en plein été lorsque la terre est très chaude par rapport à la mer).

 

L’eau plus froide du Rhône qui vient s’étaler à l’embouchure sur une eau de mer plus dense crée une tache froide, et donc une différence de potentiel thermique avec la terre et les installations qui émettent des fumées chaudes. Il y a donc à basse altitude un courant d’air à partir de la mer vers les installations industrielles, et à plus haute altitude un courant contraire des installations vers l’embouchure.

 

Quand l’air chaud pollué parvient au dessus de la mer il se refroidi, redescend, et referme le cycle. Tant et si bien que la quantité de polluant qui vient vers le centre ville de Port Saint Louis est plus importante que celle qui est calculée avec des données météos de Marignane.

 

Rien ne sera opposé à cette argumentation.

 

J’ai écouté avec attention l’exposé des promoteurs du projet et je suis, une fois de plus, atterré par ce que j’ai entendu de la part de scientifiques fussent ils les employés ou les fournisseurs de GDF SUEZ, ou même rapporteur de l’enquête publique. Je prend la parole et propose de faire une synthèse rapide de ce qui s’est dit ;

 

Je rappelle d’abord que la société GDF SUEZ reconnaît qu’elle émettra des oxydes d’azote et de souffre dans une région qui est déjà saturée par ce type de polluants.

 

D’après le registre officiel de l’union Européenne, E.P.E.R ( Européan, polluant, émission, register), et sur lequel les pollueurs déclarent eux-mêmes leurs rejets, ont s’aperçoit que les rejets en oxyde d’azote et de souffre approchent déjà respectivement les 30 000 tonnes par an (trente milles tonnes par an !); (Ascométal, Mittal, Esso, Lafarge, ARKEMA, Lyondel, etc).

 

Par ailleurs la consommation annuelle en carburant de la centrale, telle qu’elle est déclarée dans le prospectus s’élève à 350 000 tonnes de Gaz naturel liquéfié/an. Si l’on rajoute encore le comburant (air de combustion) nécessaire à brûler ce gaz, ce sera au final plus d’un million de tonnes de fumées qui sortiront des cheminées,

 

Les représentants de GDF acquiescent à cette estimation.

 

Et si on transforme le tout en mètres cubes, on parlera alors de milliards de mètres cubes de fumées qui s’échapperont des cheminées (densité d’environ 1 kg par m3 environ). Autant dire, que sans s’en rendre compte, les habitants de Port Saint louis auront toujours le nez dans les oxydes de souffre et d’azote.

 

On peut prendre un autre élément de comparaison avec l’automobile.

 

350 000 tonnes de gaz, dont la masse volumique à l’état liquide est d’environs 400 kg/m3, équivaut à 350 000/ 0.4 = 875 000 Mètres cube et donc 875 000 000 litres (huit cent soixante quinze millions de litre de carburant).

 

Cette quantité de carburant correspond à la quantité de carburant consommée dans l’année entière par un parc automobile de 875 000 véhicules (1000 litres par véhicules et par an en moyenne).

 

Ce qui est encore tout aussi grave c’est que les promoteurs parlent d’un intérêt commun entre les industriels et la région, et même d’une logique économique.

 

Or, et bien entendu, on « s’assoit » sur le volonté des riverains.

 

D’autre part, la crise qui se développe, et l’annonce de la fermeture provisoire des hauts fourneaux de MITTAL, démontre au contraire que la logique économique d’hier, basée sur une industrialisation lourde à outrance ne sera peut être pas celle de demain. On s’apercevra rapidement que la crise n’est pas que financière, mais qu’il y a une profonde mutation de notre manière de vivre et de consommer.

 

On utilisera de moins en moins nos voitures, et on passera progressivement d’une ère de la matière à une ère de l’information et du service.

 

Tel est le sens de l’histoire.

 

Il nous faudra bientôt, et pour sortir de ces crises rémanentes, une vraie politique des transports, de l’aménagement du territoire, de la santé, de la recherche, de l’enseignement, de l’agriculture locale.

 

Ceux qui espèrent un développement du port en volume de marchandises se trompe d’ailleurs depuis 10 ans, et pour preuve les objectifs ne sont jamais atteints. Il y aura toujours moins de matières à transporter, les échanges de valeurs se feront par l’information.

 

Il faut au contraire envisager de prendre le virage de la désindustrialisation de la zone pour bâtir une prospérité nouvelle sur d’autres activités, alors que notre région a beaucoup d’atout (l’informatique, les services, l’agriculture, le tourisme, les métiers de la mer, la logistique).

 

Pourquoi ne pas avoir l’ambition de devenir la Californie de l’Europe, plutôt qu’une poubelle géante ? Pourquoi ne pas créer des centres de recherche universitaires ultra modernes ? Développer la culture de l’olive que l’on appelle l’or vert ?

 

Le tissus industriel actuel résulte de décisions qui datent des années De gaulle, et notre région est aujourd’hui si polluée (plus de 17 sites classés Sévézo), que les autorités devrait la classer comme région « écologiquement indisponible ». De tels projets démontrent malheureusement que nous sommes toujours dans une logique industrielle apocalyptique.

 

Alors que le taux de cancer a progressé de 85% en quelques années, que les médecins se mobilisent, GDF Suez trouve pertinent de venir s’installer près d’un terminal méthanier, et bientôt un industriel pollueur trouvera à son tour pertinent de venir s’installer à côté de la centrale électrique.

 

C’est ainsi que si les centrales électriques à turbine à gaz ne sont pas les industries les plus polluantes, elles n’en restent pas moins une tête de pont pour des futurs pollueurs.

 

 

Thierry Tamisier. Le 7 novembre 2008.

 

(Faites vous plaisir, laissez un commentaire, cliquez en haut du titre)

 

 

 

 

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