Perçue comme un impôt supplémentaire, la TVA sociale est un sujet qui a déjà fait couler beaucoup d'encre.
Est elle souhaitable? bénéfique pour notre économie ? ou doit on au contraire en redouter les effets pervers pour certaines couches sociales?
Le sujets est beaucoup trop complexe pour nous permettre de prendre position. Des sites spécialisés
comme http://www.tva-sociale.org traitent ce sujet en détail et nous allons essayer de le synthétiser.
Quel en sont le principe, les effets attendus et redoutés ?
Il s'agit de transférer sur une TVA dite "sociale", et rajoutée à la TVA classique à 19.6%, tout ou partie des charges sociales qui pèsent sur les entreprises, dans le but de
diminuer les coûts de production et d'augmenter notre compétitivité vis à vis des produits étrangers.
Actuellement notre système de protection sociale et de retraite ainsi que notre politique familiale sont financés en grande partie par la CSG et le montant de nos ‘charges sociales ‘ est jugé trop élevé et pénalisant par les professionnels dans leur ensemble..
En diminuant le coût horaire d’un salarié, on espère rendre moins opportunes certaines délocalisations.
Nos produits exportés ( en hors taxe ) seront soumis à un montant plus faible de cotisations sociales, et ils rattraperont un peu de la compétitivité perdue sur le marché export notamment en raison de la faiblesse du Dollars
En ce sens la TVA sociale aurait les mêmes effets qu’une dévaluation monétaire (dépréciation de l'Euro par rapport au dollars), tout en restant neutre sur les marchés financiers.
Il s'agirait finalement d'aboutir à un mécanisme protectionniste beaucoup plus simple que des droits de douane et les quotas.
Les produits d’importation, notament chinois, prendraient donc une part importante dans le financement de notre propre protection sociale.
Cependant, si c’est un gros avantage pour nos entreprises, l'effet risque de porter atteinte au pouvoir d’achat.
D'autre part on peut se demander dans qu'elle mesure notre compétitivité sur les marchés export va augmenter, alors que le fait de réduire considérablement les coût sociaux français ne
suffirait pas réduire les écarts de salaire entre un français et un pays émergent.
La simplification de la cotisation et de son reversement restera inchangé, voire même amélioré mais surtout plus compréhensible.
Actuellement pas loin de 26 cotisations s’accumulent sur notre feuille de paie, elles sont reversées à chacun des organismes selon des taux bien précis. La TVA sociale remplirait ce
rôle.
Nos économistes devront plancher pour trouver le bon taux et ne pas transformer ce surplus de TVA en impôt supplémentaire en allant au delà de ce qui est
nécessaire pour compenser la baisse des charges sociales. Certains pensent faire un transfert partiel comme cela existe en Allemagne par exemple dans un premier tant pour éviter les
erreurs.
Pour l’emploi il y a un avantage. Beaucoup de TPE, artisans, commerçants n’embauchent pas car le coût de revient du 1er salarier et du second avec
ses charges sociales sont trop difficiles à amortir. Ce problème avait été soulevé par François Bayrou qui avait proposé lors des présidentielles les fameux ‘ deux emplois
sans charges ( hors retraite ) ‘ ;
Quels sont les risques que les détracteurs mettent en avant ?
Il n'est pas certain que les gains de compétitivité entrainent des augmentations de salaires , alors que la TVA sociale devrait entrainer une inflation des prix à la consommation.
Les familles avec les faibles revenus ( s’il n’y a pas d’augmentation de salaire et sans doute plus encore les petites retraites ) seront les plus touchées.
L’augmentation du taux français va faire exploser encore plus les problèmes de concurrence frontalière ainsi que la fraude à la tva .
En tout état de cause, il ne s'agit que d'un jeu de passe passe. Les entreprise française doivent améliorer leur compétitivité en produisant mieux et plus de valeurs; Pour cela il faut
pouvoir s'appuyer sur un personnel qualifier et performant.
C'est peut être aussi la raison pour laquelle François Bayrou a fait de l'enseignement et de la formation l'un des principaux pilliers de l'action du MODEM.