(Le CPE Peut être trop vite oublié; et si on en tirait quelques enseignements)
Il a fait couler beaucoup d’encre, et user les semelles, ce fameux contrat première embauche, dit CPE, qui
plongeait, disait-on, notre jeunesse dans une situation de précarité inacceptable.
Et pourtant ! Cela mérite un petit retour, sur une histoire assez révélatrice des positions souvent très
opportunistes des syndicats et des parties de gauche (sans oublier les traîtres de droite).
Si on accepte d’étudier les dispositions du CNE objectivement, on s’aperçoit qu’il présentait plus d’avantages que d’inconvénients pour le salarié, et un avantage très limité, voire incertain, au bénéfice de l’employeur. Cependant, tous les éléments étaient réunis pour faire de la politique champagne, et déclencher une tempête de bulle dans un verre de cristal.
Quel délice pour nos syndicats et les partis de gauche ! Le gouvernement avait commis l’erreur de
rapprocher deux notions particulièrement détonantes ; La jeunesse et la précarité.
En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de
travail à durée indéterminée, à destination des moins de 26 ans. La vive opposition
d'une partie de la population, a fait reculer le pouvoir et conduit à l’abrogation de ce texte trois semaines seulement après sa parution au journal officiel.
Entre temps, les syndicats purent s’enorgueillir d’avoir rempli les boulevards et la une des journaux, et la
gauche, d’avoir participé à la fête.
À l'instar du CNE (contrat nouvelle
embauche), ce contrat était assorti d'une « période de consolidation » de deux ans durant laquelle l'employeur pouvait rompre le contrat de travail sans en donner le motif.
C’est cette disposition qui suscita une vive réaction parmi un nombre important d'étudiants et de lycéens,
suivi par les syndicats de salariés, puis par les partis politiques de gauche, estimant que ce contrat facilitait les licenciements
abusifs et la précarité. Des divisions étaient également
apparues parmi les organisations de droite et le patronat.
En ce qui concerne cette « facilité » de licencier sans motifs, des décisions rendues par la cour de
cassation et le conseil d’état en avait grandement limité la portée ; Une décision du Conseil d'État (concernant le CNE) précisait que cela ne dispensait pas l'employeur de détenir un motif
légitime, à expliquer, si le salarié conteste son licenciement devant les conseils de prud'hommes.
De plus, lorsque l'employeur était à l'origine de la rupture et si la rupture intervenait après trois mois
passés dans l'entreprise, le salarié bénéficiait d'une indemnité de rupture de 8% (du montant total de sa rémunération brute due depuis la conclusion du
contrat) sauf faute grave de sa part.
Au surplus, si l'employeur rompait le contrat après quatre mois passés dans l'entreprise, le titulaire d'un
CPE touchait de l'État une allocation forfaitaire de 490€ par mois, pendant deux mois. Cette aide royale n'existait pas dans le cadre d'un CDI classique.
Au-delà des deux premières années, le salarié se retrouvait dans les mêmes dispositions qu’avec un CDI
classique.
Existait il une différence t’elle entre CPE et CDI classique qui ait
pu justifier une telle agitation ? On peut se le demander.
En effet, on peut aussi perdre son emploi pendant les deux premières années d’un CDI classique, si l’employeur
décide de vous licencier.
En cas de contestation devant la juridiction prud’homale pour une rupture de CDI sans cause réelle et sérieuse
intervenue avant la fin de la deuxième année, les juges accordent en général des indemnités de rupture assez limités et qui correspondent à un ou deux mois de salaire.
Or, cette indemnité correspond à peu près à l’indemnité de plein droit perçue par le titulaire d’un CPE dont
le licenciement est notifié aussi avant la fin de la deuxième année de contrat. (8% du montant total de sa rémunération brute due depuis la conclusion du contrat)
Alors où était la différence ? Et bien oui ! Il y en avait une, et elle était de taille ;
Dans le cas d’une rupture de CPE dans les deux ans, le salarié
n’avait pas besoin d’aller réclamer une indemnité devant le conseil de PH (ce que d’ailleurs il n’aurait pas fait systématiquement avec un CDI classique), puisqu’elle lui était allouée de plein droit.
Cela permettait en outre de désengorger les juridictions prud’homales des petits litiges, et permettait à
l’employeur de connaître exactement ce que lui coûterait un licenciement, à tord ou à raison.
Un salarié pouvait aussi se faire licencier sans démissionner, et ainsi percevoir des indemnités chômage, sans
qu’il soit nécessaire de créer un conflit artificiel pour se faire « virer ». Cette situation est d’ailleurs aujourd’hui réglée par le texte sur la « rupture amiable »
désormais possible entre les parties.
Voila comment nos gens dit « de gauche » ont fait descendre 3 millions de personnes dans la rue.
Mais ils l’ont peut être payé très cher ; Car lorsque 3 millions de personnes sont dans la rue, les
cinquante millions qui restent sont devant la télé, et une grande partie d’entre eux désapprouvent le désordre.
Il ne faut pas s’étonner dès lors que Nicolas Sarkozy ait fait un carton sur le thème, à peine voilé, de
l’ordre retrouvé.
L'ivresse oui, mais ....sans casser les verres.
Encore une bonne raison, finalement, de faire de la politique autrement, au MODEM par exemple.
Thierry Tamisier, le 17 janvier 2009.