Les travailleurs économiquement dépendants.

On connaissait les grands capitaines d’industrie, les Lagardère, Bolloré et autres industriels, toujours « invités » aux grands festins républicains pour racheter, vendre, engendrer des plus values et capter des subventions mirobolantes de tout ce que l’Europe compte d’institutions.

 

Il y a encore les patrons simples « trouffions », à la solde « des armées du CAC 40 », que l’on invite à sauter par la porte mais équipés de parachutes à  quelques centaines de millions d’Euros.

 

Il y a enfin les patrons du troisième type, ces patrons à « deux balles » qui, pour le système actuel, ne vaudraient même pas le prix de la toile d’un (vrai) parachute fusse t’il négocié au rabais sur le marché de Shangaï.

 

Qui sont ils ? Comment en sont ils arrivés là ? Combien sont-ils ? De plus en plus nombreux en tous cas.

 

Ce sont les travailleurs dits « économiquement dépendants ».

 

Il s’agit souvent d’anciens cadres moyens ou supérieurs qui ont créé une société de service pour travailler (presque) essentiellement en sous-traitance de leur ancien employeur.

 

Ils sont poussés par des entreprises qui ne demandent qu’à transformer les cadres en travailleurs indépendants turbinant pour elles, en exclusivité exclusive.

 

C’est tellement tentant par temps de crise de jouer à cette nouvelle variante de « je te tiens, tu me tiens par la barbichette ».

 

Au lieu de recruter un cadre expert dans son domaine  ou un technicien très supérieur, il suffit de lui proposer de se mettre à son compte et de travailler uniquement pour soi.

 

Economiquement les entreprises règlent ainsi le dilemme entre les coûs de structure et les coûts d’information. Elles évitent une augmentation des coûts de structure engendrés par le recrutement d’employés supplémentaires, sans subir en contrepartie les coûts (d’information) nécessaires pour trouver le bon prestataire au bon moment.

 

Les honoraires versés sont plus élevés que des salaires même chargés.

 

Mais d’une part ils n’apparaissent pas sur la ligne « masse salariale » tant honnie des actionnaires, et d’autre part cette charge peut évoluer à la baisse en fonction des carnets de commande de l’entreprise.

 

 Et puis, et surtout, ces consultants-fournisseurs-sous-traitants sont tellement malléables !

 

Le Patron d’hier est devenu un client, alors forcément le client a toujours raison. Et quand il peut rompre un contrat sur un simple coup de tête, on est super motivé pour le conserver.

 

On n'hésite pas à bosser 70 heures par semaine !!

 

Car en cas de perte totale de chiffre d’affaires, l’indépendant n’a que ses yeux pour pleurer et son statut précaire pour essuyer ses larmes.

 

 La protection sociale, les indemnités et la prise en charge par les Assedic sont pour les autres, les veinards de salariés.

 

Cette situation a ému  Paul-Henri Anton mattéi, doyen de l'Université de Montpellier et Jean-Christophe Sciberras, directeur général adjoint du Pôle Emploi qui viennent de transmettre au ministère de l’Emploi un rapport intitulé « Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection? ».

 

Le document met l’accent sur ces travailleurs du troisième type et « économiquement dépendants » de leur (souvent) unique client.

 

Ces deux auteurs préconisent au législateur de mettre en place des protections particulières pour les free lance dont « plus de 50% des revenus proviennent de la même source ».

 

En gros, ils souhaitent la création d’un régime particulier pour ces professionnels leur garantissant une couverture sociale du même type que les salariés classiques.

 

 Le ministre du Travail a bien reçu le message et a confirmé aux auteurs du rapport que leurs préconisations « seront analysées avec attention afin d'en tirer le meilleur profit possible ».

 

Évidemment, une telle déclaration n’engage à rien.

 

 Mais on verrait mal Xavier Bertrand refuser ce surcroît de protection à ces « nouveaux précaires ».

 

Car c’est une manière habile de ménager la chèvre salariale et le chou patronal.

 

Ce geste de mansuétude ne saurait être accueilli autrement que par des applaudissements de la part des syndicats des salariés, qui n’y verront qu’une avancée sociale.

 

De la même manière, le Medef et la CGPME acquiesceront à l’annonce de cette mesure. Car pour les entreprises, ce sera un signal pour multiplier ce type de relations avec des cadres qui ne seront plus recrutés, mais à qui on confiera de simples missions de sous-traitance.

 

Cette affaire prend donc des tournures terriblement piégeuses puisque d’un côté on ne saurait refuser un surcroît de protection à des indépendants qui en ont réellement besoin.

 

Tout en sachant que, d’un autre côté, cette avancée sociale tentera des entreprises à l'affût de solutions flexibles pour elles, fussent-elle précaires pour les cadres concernés.

 

Sauf que la question reste entière en ce qui concerne le mode de financement du régime particulier et plus protecteur des travailleurs économiquement dépendants.

 

Soit le régime est financé par des cotisations supplémentaires à régler directement par le travailleur économiquement dépendant, et dans ce cas là on voit assez mal ou se situe l’amélioration de son sort.

 

On les imagine déjà en train de se plaindre de crouler sous les charges, ou de cotiser à des organismes qui ne feraient pas le meilleur usage des fonds récoltés.

 

Soit le régime est financé par des prélèvements effectués directement sur les grandes entreprises qui les missionnent, et dans ce cas là on voit assez mal comment techniquement et sur quelle assiette on calculerait ces prélèvements.

 

D’autant que ces grandes entreprises ne manqueraient pas alors de retenir ce coût sur le prix des prestations qu’elles payaient habituellement ;

 

Parce que, précisément, régime protecteur ou pas, un travailleur économiquement dépendant restera économiquement dépendant, et tel est bien son seul et unique problème, auquel un régime renforcé de protection sociale n’apporterait donc aucune réponse économique réelle.

 

On ne voit finalement pas très bien la différence entre la notion de « travailleur économiquement indépendant » et celle de « lien de subordination » qui est précisément le caractère juridique central d’un contrat de travail.

 

Tant que l’on n’aura pas le courage d’aborder de front le problème de la si nécessaire réforme de notre droit du travail, dans les méandres duquel tout le monde se perd déjà, on ne risque que de rajouter des dispositions supplémentaires dont, au final, les plus puissants continueront à tirer les meilleurs avantages.

 

Il y a des jours comme ça, où l’on ressent comme une curieuse impression de fatalité.

« heu..siouplait t’aurais pas deux balles…c’est pour un sandwich ». »

« Allez va travailler hé fainéant ! »

« tu te rends compte ce mec.. paraît qu’avant il avait une boite dans la zone… »

« C’est pas vrai ? … a comment on peut devenir... regarde comme il est crade. »

 

Ecrit par Thierry Tamisier, le 29 novembre 2008.